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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Hy.Alliance, dont le siège social est situé : 54 rue des frères lumière 45800 Saint Jean de Braye RCS Orléans 509 837 795(N° TVA Intracommunautaire : FR34 509837795), et les clients souhaitant passer commande sur le site www.countrymarket.fr.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles applicables dans les bases servant de Relais Countrymarket.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Hy.Alliance.
Seule la version des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande est opposable au client.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.countrymarket.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client ne peut commander sans avoir validé le fait qu’il en a pris connaissance, le client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

La livraison des commandes ne pourra s'effectuer qu'en France Métropolitaine.

Préambule
Article 1 : Objet

Article 2 : Généralités
Article 3 : Caractéristiques des produits et Prix

Article 4 : Commande
Article 5 : Politique promotionnelle
Article 6 : Paiement
Article 7 : Livraison
Article 8 : Réserve de propriété et transfert des  risques
Article 9 : Droit de rétractation
Article 10 : Garantie, S.A.V. et Retour
Article 11 : Relation Client
Article 12 : Protection des données personnelles
Article 13 : Propriété intellectuelle
Article 14 : Responsabilité
Article 15 : Force majeure
Article 16 : Réclamations et litiges

Article 1 Objet
www.Countrymarket.fr  (ci-après dénommé le « Site ») est spécialisé dans la vente à distance de biens et services liés à l'univers de l’agriculture, des espaces verts, de la forêt, du jardinage et de toutes activités pouvant s’exercer en espace rural. 
Countrymarket.fr vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet, 

Countrymarket.fr est le nom déposé du site de vente en ligne appartenant à la société HY.ALLIANCE.
Tous les droits concernant les textes, images, logos, animations, vidéos, sons, graphiques utilisés, ainsi que leur mise à disposition sur les pages Internet appartiennent à HY.ALLIANCE ou à ses fournisseurs, ils sont réservés à Countrymarket.fr. Ils sont protégés par copyright et par droits d’auteur.
Ils ne peuvent pas être utilisés, copiés, modifiés ou diffusés par des tiers, sauf indication contraire ou accord signé de notre part. 

Article 2 Généralités
2.1 Pleine capacité juridique du Client
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui peut être un particulier ou un professionnel, qui réside en France Métropolitaine (hors Corse) et qui passe sa commande sur le Site Countrymarket.fr .
En validant « Payer ma commande » le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente. 

2.2 Identification client via un mot de passe 
Lors de la première commande, un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mon compte » et saisir son adresse courriel. Le Client recevra son mot de passe à l’adresse saisie.
Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu’à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J'ai lu les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les accepte sans réserve ». 

En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le fait que Countrymarket.fr ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Countrymarket.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.4 Modification des Conditions Générales de Vente
Countrymarket.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 3 Caractéristiques et prix des produits
3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services
Countrymarket.fr présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Countrymarket.fr recommande notamment au Client de vérifier les caractéristiques dimensionnelles et techniques ainsi que les compatibilités éventuelles des matériels ou pièces de rechange avant leurs achats. Le choix des caractéristiques des produits commandés s’effectue sous la seule responsabilité du Client. 

3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site. Le délai de livraison d’un produit varie de 3 à 8 jours ouvrés suivant son lieu de stockage. Tout retard inférieur à 5 jours ouvrables ne pourra être un prétexte d’annulation de commande de la part du client. 
Un produit en rupture de stock est indiqué comme tel. 
Une fois la commande passée, le client sera tenu informé du délai de livraison spécifique à cette commande et pourra annuler tout ou partie de sa commande s’il juge ce délai trop long.

 


Pour un produit tombé en rupture de stock ou devenu indisponible entre le moment de la validation de la commande par le Client et la gestion de la commande par countrymarket.fr le client sera tenu informé du délai de livraison spécifique à ce produit et pourra annuler tout ou partie de sa commande.

Countrymarket.fr mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

3.3 Prix 
Les prix indiqués sont ceux de Countrymarket.fr et n’ont pas obligation de s’appliquer dans les Relais Countrymarket.
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.
Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Countrymarket.fr ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de Countrymarket.fr et ceux pratiqués par ses concurrents (Site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par les Relais Countrymarket.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.

3.4 Modalité de reprise d’un appareil d’occasion électrique ou électronique en cas d’achat d’un produit neuf similaire.
 Le Client devra opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale.
Dans le cadre de cette démarche écologique, si le Client achète un produit ménager d’équipement électrique ou électronique, Countrymarket.fr s’engage à reprendre ou à faire reprendre l’ancien équipement électrique ou électronique du Client, à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. Le client devra l’emmener dans un Relais CM dont l’adresse lui sera transmise par Countrymarket.fr.
Néanmoins, le Client devra obligatoirement en informer Countrymarket.fr lors de sa passation de commande. 
L’ancien équipement électrique ou électronique est ainsi cédé à Countrymarket.fr. 
Countrymarket.fr le mettra ensuite à disposition d’un éco-organisme. Cet éco-organisme aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés, conformément à la réglementation.

3.5 Détaxe 
Dans l'hypothèse où le client envisagerait d'exporter le Produit hors de France, Countrymarket.fr décline toute responsabilité en cas de non-conformité des Produits à la législation d'un pays étranger. Le client aura alors la qualité d'importateur (ou celle d'acquéreur intra-communautaire) du Produit et s'engage à respecter la législation du pays destinataire ou transitaire du Produit. La responsabilité de Countrymarket.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays 
Les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou autres taxes étatiques susceptibles d'être exigés sont sous la seule responsabilité du client. 
Countrymarket.fr invite le Client à prendre connaissance et à contrôler l'ensemble des conditions requises, pour bénéficier de la détaxe de ses marchandises, sur le site: http://www.douane.gouv.fr/
Si le Client répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d'obtention d'un bordereau de détaxe à l'exportation par courrier électronique auprès de Countrymarket.fr le jour de son achat sur le Site, en se rendant dans la rubrique « contactez nous ». Lors de la saisie du formulaire de contact, le Client précisera son souhait d’obtention d’un bordereau de Détaxe. Le Bordereau lui sera ensuite envoyé par courrier.

 

Article 4 Commande

4.1 Rubrique « Mon compte »

4.1.1 Création du compte

Pour effectuer des achats sur Countrymarket.fr, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client.
• Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « M’inscrire » qui figure en haut des pages du Site, 
• Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment du processus de commande.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Countrymarket.fr de tout changement les concernant. 
Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Countrymarket.fr et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Countrymarket.fr ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

4.1.2 Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « mon compte ». 
L’historique des transactions entre Countrymarket.fr et le Client y est également consultable. 
L’historique est conservé pendant 24 mois.

 4.1.3 Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client,  Countrymarket.fr se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d'un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Countrymarket.fr par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client. 
Countrymarket.fr s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2. Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un « clic » sur l'icône « Payer ma commande ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Countrymarket.fr recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

4.3 Signature électronique
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

4.4 Modification de la commande
Après validation de la commande par le Client, elle ne pourra être modifiée qu’auprès du Service après-vente.
Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.

4.5. Confirmation de la commande par Countrymarket.fr
Countrymarket.fr confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique et considère la vente conclue sauf nécessité de contrôle de l’identité du client.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire et pour prévenir tout risque d'usurpation d'identité, Countrymarket.fr pourra demander au Client de produire des justificatifs d’identité, de domicile et un RIB ou RIP (celui du compte de la carte ayant servi au paiement). Ces pièces doivent obligatoirement être celles du Client. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et  validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs,  Countrymarket.fr se réserve le droit d’annuler la commande.

Countrymarket.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.  Countrymarket.fr en informera le Client par courrier électronique.

 


Article 5 Actions Promotionnelles
5.1 Ventes « Coup de Poing »
Dans le cadre de sa politique promotionnelle,  Countrymarket.fr proposera des produits en promotion limitées en quantité et dans le temps. 


5.2.1 Acquisition des coupons ‘’CM’’
Le Client a trois moyens d’acquérir des coupons ‘’CM’’:
  - en recevant un coupon à l’intérieur d’une Newsletter ;
  - en ayant pris connaissance d’un coupon depuis le site countrymarket, ou depuis des sites tiers;
  - en choisissant la livraison en point-relais

  - en bénéficiant de gestes commerciaux de la part du service clients.

Le bon d’achat est automatiquement octroyé lors de la validation du paiement du Client, et rendu actif vingt et un (21) jours après la livraison du produit.
Dans le cas où le Client exercerait son droit de rétractation tel que stipulé à l’article 9, le bon d’achat serait désactivé.

5.2.2 Utilisation des bons d’achat
Les bons d’achats peuvent être utilisés  pour l’achat de tout produit hors prestations et services.

Les bons d’achat permettent au Client de bénéficier d’une remise en euros à valoir sur une commande future. 
Il est précisé que, lors de l'utilisation du ou des bons d'achat, le montant de ces bons d’achat ne pourra être supérieur ou égal à 10% du montant total de la commande (hors frais de port) du Client.
Les frais de port sont à régler en sus.

5.2.3. Validité des bons d’achat
Le Client a la possibilité de consulter la date limite de validité des bons d’achat dans la rubrique « mon compte ».

5.2.4 Remboursement des produits
Si le Client demande le remboursement du ou des produits achetés avec des bons d’achat,  Countrymarket.fr s’engage à créditer un nouveau bon d’achat, du montant utilisé, dans le compte du Client. Le nouveau bon d’achat devra alors être utilisé dans un délai de 30 jours.


Article 6 Paiement


6.1 Par carte bancaire

Countrymarket.fr accepte le paiement par cartes bancaires, visa, mastercard. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Qu'il s'agisse d'une livraison à domicile ou d'une livraison en Relai CM, le paiement a lieu au moment du passage de la commande sur le site Countrymarket.fr.

6.2 Par virement bancaire
Countrymarket.fr accepte le paiement par virement bancaire. Toutes les informations bancaires nécessaires vous sont communiquées lors du passage de la commande. 
Nous ne commençons à traiter la commande qu'après avoir constaté que le virement ait bien été effectué. De ce fait, il faut prendre en compte ces jours supplémentaires dans le délai de livraison.

6.3 Défaut de paiement
Le Client garantit à Countrymarket.fr que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Countrymarket.fr s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. 
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours,  Countrymarket.fr se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, Countrymarket.fr s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

6.4 Sécurisation des moyens de paiement 
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet,  Countrymarket.fr utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire e-transaction qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de Countrymarket.fr.

6.5 Facture
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique.
Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer.

 

Article 7 Livraison

7.1. Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. 
Dans le cas d’une livraison ‘’directe’’ il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande et de donner toutes les informations nécessaires et notamment le numéro de téléphone portable de la personne devant réceptionner la commande afin que le transporteur puisse la lui remettre en mains propres.  

La livraison des produits est assurée uniquement en France Métropolitaine. La livraison peut être effectuée, sur un point Relais CM ou pour une livraison directe par la poste ou transporteur selon la nature, le poids, le volume, la fragilité et la valeur des produits commandés.

Le montant des frais de port est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande. Les délais de livraison, courent à partir de la validation de la commande par Countrymarket.fr.

La commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l'objet de plusieurs colis. Countrymarket.fr se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Rappel : Countrymarket.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

 

7.2 Conditions de livraison

Le Client s’engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande, au point relais CM qu’il aura lui-même choisi ou à une adresse de livraison autre, dans ce cas le transporteur est susceptible de demander une pièce d’identité au Client.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.

En cas d’absence du Client ou du mandataire lors de la présentation du Colis par le Professionnel, le Client devra retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur, à l’adresse et dans les délais mentionnés sur l’avis de passage.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, Countrymarket.fr a rempli son obligation de livraison. Countrymarket.fr décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

 

7.2.1. Livraison directe client
La livraison standard s’effectue en limite de propriété de l’immeuble du client, c’est à dire devant le portail pour une maison individuelle ou devant l’immeuble pour un immeuble en copropriété. Elle peut être confiée par Countrymarket.fr à différents professionnels du transport.

Livraison par Coliposte
La livraison est effectuée du lundi au samedi hors jours fériés. Les colis livrés par Coliposte ne font pas l’objet d’une prise de rendez-vous préalable. 
Dès la prise en charge du colis par Coliposte, le Client a la possibilité de suivre l’acheminement de son colis via le Site en cliquant sur le lien « mon compte ». Le délai d’acheminement du colis est de deux (2) jours ouvrés à compter de la date d’expédition.

 

Livraison par Messagerie
La livraison est effectuée du lundi au vendredi,  Les colis livrés ne font pas l’objet d’une prise de rendez-vous préalable. 
Le colis sera remis au Client ou mandataire après la signature du bon de livraison attestant de sa bonne réception.
Si le client est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres par le Professionnel sur lequel il sera mentionné la plage horaire et date du prochain passage. Le Client a la possibilité d’appeler le service « messagerie » afin de convenir d’une nouvelle date de livraison si celle indiquée par le Professionnel ne convenait pas.
Au terme de deux (2) passages infructueux, le Colis est retourné à Countrymarket.fr.

 

Livraison par transporteur

Le transporteur prend contact avec le Client pour fixer une date de livraison. Le lieu de livraison devra être accessible aux semi remorques pour certains produits. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur…).

En cas de refus du client à réception pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du Client, et facturés au même prix que pour la livraison. Si les frais de port sont inclus dans le prix du produit alors les frais de retour seront facturés à leurs coûts réels.

En cas d’obligation de recours à des moyens de livraison spécifiques (véhicule plus petit, personnel supplémentaire pour assurer la livraison, livraison en étage…), Countrymarket.fr peut proposer au Client, si cela est possible et après l’établissement par le Transporteur Spécialisé d’un devis, une livraison des produits en appliquant des frais de livraison supplémentaires qui seront facturés au Client.

7.2.2. Retrait dans un Relais CM

Quand le client demande une livraison via un Relais CM, dès la réception par le Relais CM, le client reçoit un mail de mise à disposition de sa commande. Le colis sera remis au Client ou mandataire après la signature du bon de livraison attestant de sa bonne réception. 

Le client dispose d’un délai de 15 jours pour récupérer sa commande aux heures d’ouverture du point Relais CM. Passé ce délai le Relais CM renvoie la commande au siège de Countrymarket.fr à Saint Jean de Braye. Le client devra y récupérer son colis dans un délai maximum de 3 mois, les frais de transport seront à la charge du client. Passé le délai de 3 mois le colis sera détruit.

7.2.3. Livraison avec installation à domicile
Les livraisons avec installation ou mise en route ne pourront se faire que via un point Relais CM.

Dans les 24 heures qui suivent la réception de la marchandise concernée, le Relais CM prendra contact avec le client pour fixer une heure et lieu de rendez-vous.

Le Relais CM assurera toutes les prestations demandées aux tarifs prédéfinis sur la fiche produit indiqué sur countrymarket.fr soit au tarif habituel de ses prestations dans le cas où la fiche produit ne propose pas ce type de prestations ou ne quantifie pas le coût des prestations proposées.

En cas d’absence du client au rendez-vous programmé avec le Relais CM, le montant des frais relatifs à une nouvelle présentation de la marchandise seront facturés suivant les coûts habituels de déplacement du Relais CM.

En cas d’impossibilité d’installation du matériel lié à une absence ou une non-conformité des instruments, outils ou installation du client, le matériel sera seulement déposé.

L’installation à domicile est un service proposé et facturé selon le type de produit. Il ne concerne que les produits dont la technicité nécessite soit une explication auprès du client soit un montage ou un branchement particulier. 

7.3. Réception des produits
Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par les services postaux, par le transporteur ou chez le Relais CM, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Countrymarket.fr recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d’annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.

N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour pouvoir être prises en compte. En cas d'avarie de transport constatée lors de la livraison du produit, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par les services postaux, le transporteur ou le point Relais CM, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés. 
En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige, le client doit en informer le Service Client dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison. 
A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera annulée, et le produit remboursé déduction faite des frais de transport et des frais de gestion de la commande.

7.4. Délais d’expédition/ Délai de livraison

Le délai moyen de livraison d’un produit varie de 3 à 8 jours suivant son lieu de stockage. Ce délai correspond au temps nécessaire à Countrymarket.fr et ses prestataires pour préparer et acheminer le produit chez le Client ou le point Relais CM choisi.

Les tarifs sont fermes et définitifs, mais si en cas de force majeure Countrymarket.fr devait revoir le prix d’un produit après commande il en aviserait l’acheteur qui aura la possibilité d’annuler sa commande.

Countrymarket.fr mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Néanmoins certains articles étant d’utilisation très saisonnière et leurs délais de livraison pourraient être supérieurs suivant la période de commande. 
Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus et dépasseraient 7 jours ouvrés supplémentaires, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.
Dans ce cas le client aura latitude de confirmer ou non totalement ou partiellement sa commande.

Loi Hamon :
La livraison à une date buttoir, à compter de la date d’achat, l’e-commerçant aura 30 jours pour expédier la commande.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés non préalablement signalé par countrymarket.fr au client et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, Countrymarket.fr suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client. Il sera proposé au client de confirmer ou non totalement ou partiellement sa commande. 
Si ce retard est lié à un problème d’acheminement Countrymarket.fr contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête et faire dans la mesure du possible livrer le client au plus vite. Une enquête peut durer jusqu'à 15 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 15 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Countrymarket.fr propose au client soit de le rembourser soit de régénérer une commande identique à celle perdue.

Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande via le service Clients.

IMPORTANT - Il est rappelé que :

  - les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés)
   - les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur le Site) 
   - les délais de livraison s’entendent à compter de la date de confirmation de la commande par Countrymarket.fr. 

L'installation de certains produits nécessite l'obtention d'une autorisation préalable auprès de l'Administration ou peuvent être soumises à une réglementation particulière. Countrymarket.fr conseille au client de se renseigner auprès des instances administratives locales avant de passer commande. Le Client devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur. Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des Produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. Pour certains produits, le lieu de livraison devra notamment être accessible aux semi-remorques.

Compte tenu du poids et/ou de la volumétrie de certains produits, l'utilisation d'engin et/ou la présence de plusieurs personnes est nécessaire pour leur déplacement et/ou leur manipulation.

L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires.

 

Article 8 Réserve de propriétés
8.1. Expédition des produits
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Countrymarket.fr jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Countrymarket.fr.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8.2. Retour des produits (Après 14 jours)
Il est entendu qu’une fois que le client à validé la livraison de sa commande, il considère que Countrymarket.fr a réalisé sa prestation dans les règles de l’art et n’a aucun reproche à faire. 
Cependant et parce que Countrymarket.fr considère que le client non professionnel peut faire une erreur d’appréciation, Countrymarket.fr accepte de reprendre les marchandises concernées, le retour des produits s'effectue directement par le client àCountrymarket.fr, 54 rue des frères lumière 45808 Saint Jean de Braye aux frais et aux risques du Client. Si le client rapporte la marchandise au point relais CM, le point Relais CM lui facturera les frais de prestations inhérents au renvoi de la marchandise. La marchandise devra être parfaitement emballée et protégée. 
A la réception du colis le service client Countrymarket.fr validera ou non le remboursement de la marchandise dans sa totalité ou partiellement suivant son état. 

La demande de retour sera refusée si :

- Pour toute pièce dont le prix est inférieur à 5 € HT
- Si le montant global des pièces retournées est inférieur à 20 € HT
- Si votre demande est au-delà de 2 mois suivant la date de livraison

Dans le cas où les conditions ci-dessus sont respectées, votre demande sera traitée de la manière suivante :

- Forfait de gestion de retour 3,90 € HT
- Si votre demande est effectuée entre 15 jours à 2 mois après la date de livraison : 20 % de décote


 

Article 9 Droit de rétractation
9.1 Le droit de rétractation
L’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur non professionnel dispose d’un délai quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Excepté pour les cas ci-dessous :

- Si la marchandise a déjà été montée
- Si les pièces ne sont pas retournées dans leurs emballages d’origine
- Si les emballages d’origine sont abimés, déchirés, souillés etc…

Les frais de retour (au cas où la livraison est déjà effectuée) restent à la charge du Client.


9.2 L’exercice du droit de rétractation
Countrymarket.fr recommande au Client non professionnel qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client le plus rapidement possible. Une fois l’envoi de la marchandise effectué depuis l’un de nos dépôts le coût du retour depuis son domicile ou depuis le relais CM vers notre dépôt central de Saint Jean de Braye, est dû par le client. 
Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) sera attribué au client qui recevra un courrier électronique à joindre impérativement au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné.   


9.3. Conditions de retour des Produits
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Countrymarket.fr recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Countrymarket.fr recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Countrymarket.fr se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, licence, instruments de montage ….) 
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
Pour les matériels livrés et installés à domicile,  Countrymarket.fr peut proposer au Client une solution de reprise dont le coût sera à la charge du Client.  Si le client opte pour cette solution, Countrymarket.fr refacturera cette prestation au Client, après acceptation du devis des frais de retour par ce dernier, et déduira cette somme du montant à rembourser. Countrymarket.fr conseille au client d’effectuer un état des lieux de l’état du produit avec le transporteur, de le matérialiser sur le document de transport afin d’éviter tout litige éventuel.
Countrymarket.fr préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

9.4 Le remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation,  Countrymarket.fr est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d’envoi du produit par le Client.


Dans le cas de la livraison à domicile, le remboursement du produit faisant l’objet de la rétractation sera remboursé rapidement si des réserves ont été portées par le client sur le bon de livraison. 
Si le client n’a pas inscrit de réserves sur le bon de livraison, le remboursement sera effectué une fois le produit réceptionné sur le site de Countrymarket.fr et après constat de l’état du produit.

9.5 Les exclusions
Tout droit de rétractation est exclu pour les matériels nécessitant une procédure d'immatriculation nominative, ainsi que pour tous les produits ou l’ouverture de l’emballage (décapsulage, déchirement de sachets, de clips de sécurité etc.) empêchent la revente ultérieure du produit.

Les premiers s’analysent comme des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les seconds du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement conformément à l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.
Tout droit de rétractation est exclu  également pour les matériels qui ont nécessité, soit par leur rareté, soir par une demande particulière du client, une fabrication spéciale.


9.6 Formulaire de rétractation

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande en ligne.

 


 

 

À l'attention de :

HY ALLIANCE
Service Clients Countrymarket
54 rue des frères Lumière
45800 Saint-Jean-de-Braye

Email: contact@countrymarket.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande n° [xxx] portant sur la prestation de service ci-dessous :

– Commandé le [Date de la commande]
– Par [Nom du client]
– Pour [Nom du destinataire] / [Adresse du destinataire]

[Signature] (en cas d’envoi par courrier postal)

[Date du jour]
[Nom et prénom] [Numéro de téléphone] et [Adresse email]

* les infos entre crochets [...] sont obligatoires pour traiter votre commande

 


 


Article 10 Garantie, Assurance, SAV et retour
Countrymarket.fr s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Client.

Le client reconnaît avoir disposé de toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour acquérir ces marchandises en toutes connaissances et sous sa seule responsabilité quant au choix de l’utilisation qu’il désire en faire, lui seul ayant connaissance du travail à effectuer.

Si le matériel acquis ne correspond pas aux espérances du client ou aux travaux à effectuer Countrymarket.fr n’a aucune obligation de reprise de cet investissement. Néanmoins, sous condition que le matériel soit en état normal d’utilisation, une offre de reprise peut être effectuée par le Relais CM local en contrepartie de l’acquisition d’un matériel de remplacement. Cet accord soldera intégralement et définitivement tous différends entre les parties. 
La garantie qui s’applique sur les produits vendus par countrymarket.fr est celle de leurs fabricants. 
Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d'emploi et les conditions de garantie du fabricant fournie avec les produits. • 



10.1 Garantie légale
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

10.1.1

En cas de produit défaillant à l’occasion de la première mise en service et dans les 15 jours suivant la livraison dans les conditions normales d'usage, Countrymarket.fr s'engage à faire réparer ou à faire échanger le produit après retour et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés et les frais de second envoi seront supportés par Countrymarket.fr.

10.1.2
En cas de produit défaillant passé un délai de 15 jours suivant la livraison dans les conditions normales d'usage, La garantie du fabricant du produit prévaut.


10.2. Extension de garantie payante*
Countrymarket.fr propose au Client d’étendre la garantie légale pour certains de ses produits signalés sur le Site.
L'extension de garantie est une prestation supplémentaire et payante qui prend effet à compter du terme de la garantie commerciale gratuite, dans les conditions décrites pour chaque produit.
Cette extension de garantie, modulable en durée et en type de frais couverts, est souscrite à des conditions préférentielles directement par le client auprès de notre prestataire « Garantie France ». Countrymarket.fr n’intervient en aucune façon dans les relations commerciales entre le prestataire et le client et ne peut être tenu responsable en cas de litiges entre les 2 parties.
L'extension de garantie doit être souscrite lors de la validation de la commande par le Client et court à compter de la date de la livraison du produit. Ces contrats d’extension de garantie ne sont pas cessibles.

Article 11 Relation client
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client de Countrymarket.fr est à la disposition du Client :

- Pour le service avant-vente par téléphone au 02.38.74.50.91  du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00. 
- Par courrier à l’adresse suivante :
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Fax : 02.38.74.85.87 - Courriel : serviceclients@countrymarket.fr

- Pour le service après-vente par téléphone au 02.38.74.50.91   du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00. 
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Fax : 02.38.74.85.87 - Courriel : serviceapv@countrymarket.fr

Article 12 Protection des données personnelles
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En fonction du choix du Client et dans le cas des options 2 et 3, ses noms prénoms, adresse postale, mail et numéros de téléphone pourront être communiqués à des fins de prospections commerciales soit aux sociétés du groupe Hy.Alliance soit aux partenaires de Countrymarket.fr. L’utilisation de ces données par ces tiers s’effectuera suivant leurs propres conditions d’utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. Countrymarket.fr  ne saurait  être responsable de l’utilisation par ces tiers des données ainsi transmises avec l’accord du Client.

A tout moment le client peut modifier les habilitations qu’il a communiqué à partir de la rubrique (mon compte) ou en contactant par voie électronique le Service Client. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’informations ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

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Article 15 Force majeure
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Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Countrymarket.fr, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois.  Countrymarket.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Article 16 Réclamations, litiges
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Countrymarket.fr afin de rechercher une solution amiable

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal compétent d’Orléans.

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